Mentions légales et Conditions générales d’utilisation

PREAMBULE

L’Utilisateur déclare et reconnait qu’il respecte l’ensemble des prérequis suivants :

• être majeur, s’il est une personne physique ;
• disposer de la capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
• disposer d’un équipement informatique adapté pour accéder au Site ;
• disposer d’une adresse de courrier électronique valable.

L’Utilisateur déclare avoir obtenu de la part de Mylan toutes les informations nécessaires quant aux Services proposés en ligne et adhérer, sans réserve, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Autres Conditions Générales applicables

• Les présentes conditions d’utilisation font également référence à d’autres conditions générales, ou bien à d’autres politiques qui elles-aussi s’appliquent lorsque vous utilisez notre site.
• Notre Politique de Protection des Données régit notre utilisation de toutes données personnelles que nous avons soit collectées auprès de vous, ou bien soit que vous nous avez fournies et vous informe sur l’ensemble des cookies présents sur notre site ;
• Enfin, lorsque vous achetez des biens sur notre site, nos Conditions Générales de Vente s’appliquent.

L’ensemble de ces documents est disponible sur notre site.

1. Sociétés et mentions légales :

Le site www.saugella.fr est édité par Mylan Medical S.A.S.

Editeur du site :

MYLAN Medical S.A.S., Société par Actions Simplifiée, au capital de 6 552 950 euros, dont le siège social est situé 4/42 rue Washington – 75008 PARIS – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 443 747 977.

Directeur de la Publication et Responsable de la Rédaction : Valérie Querol Ferrer.

Hébergement du site : 

MARKMONITOR Inc.

3540 East Longwing Lane

83646 MERIDIAN

Etat Unis

Tel : +1 208 389 5740

2. Description du Service

Le Site est un site d’information produits et environnementale (hygiène intime).

Les informations relatives à la santé proposées sur ce Site ne sont diffusées qu’à titre strictement informatif et ne sauraient remplacer les conseils d’un pharmacien ou d’un médecin. Vous ne devez en aucun cas utiliser ces informations pour effectuer un diagnostic médical concernant une maladie ou un problème physique ou pour utiliser des traitements. Pour toute question relative à un problème de santé, nous invitons les utilisateurs de ce Site à consulter leur médecin traitant.

3. Règles d’utilisation du Service

3.1 Conditions d’accès au Service :

Le Service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes :

• Reconnaitre, avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restriction ni réserve ;
• Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes conditions générales d’utilisation, merci de ne pas accéder au Site, de ne pas l’utiliser, publier ou soumettre de contenu pour publication.

3.2 Règles de bonne conduite sur le Site

L’accès et l’utilisation du Service proposé par Mylan sont soumis à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :

• L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles : le Service ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site à des fins illicites ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de Mylan ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle (notamment, droit d’auteur, marques, dessins et modèles protégés, etc.) de Mylan ou de quelque personne que ce soit.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis par Mylan dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site ou du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du Site,
• L’Utilisateur s’engage à ne pas copier les contenus présents sur le Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de la part de la Société.

En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que Mylan aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site. Enfin, outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts, l’Utilisateur pourrait le cas échéant encourir à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques aux contenus litigieux (peines d’emprisonnement et d’amende).

4. Limitation de responsabilité

4.1 Disponibilité du Service :

Mylan s’efforce de rendre son Service disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

Toutefois, Mylan se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

En conséquence, Mylan n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des Services qui y sont associés.

Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

Mylan s’efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de maintenir le Site accessible aux Utilisateurs.

4.2 Modification du Site :

Mylan se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

4.3 Liens vers des sites tiers :

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. Les liens vers ces autres ressources font quitter l’utilisateur du Site www.saugella.fr. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de Mylan qui n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Toute personne qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le Site doit obtenir une autorisation expresse préalable en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Mylan Medical SAS – Département OTC/Saugella – 40/42 rue washington – 75008 Paris

4.4. Obligations et responsabilité de MYLAN

Mylan s’engage à faire tout son possible pour actualiser régulièrement le Site et n’y faire figurer que des informations vérifiées mais ne garantit en aucun cas la pertinence et l’exactitude des informations y figurant.

Mylan ne saurait être responsable :de la perturbation de l’utilisation du Site ;

• de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données.

En outre, la responsabilité de Mylan ne saurait être engagée pour tout dommage subi par l’Utilisateur ou par un tiers résultant directement ou indirectement du non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations.

La responsabilité de Mylan ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou de négligence de ce dernier prouvée par l’Utilisateur, celle-ci étant limitée, conformément au droit en vigueur, aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit ou de tout préjudice particulier ou accessoire découlant de l’utilisation du Site ou de son contenu.

5. Données personnelles

Les informations que nous recevons par votre utilisation du Site, via le processus d’inscription ou de toute autre manière, sont assujetties à notre politique de confidentialité disponible dans l’onglet « Politique de Confidentialité » du Site.

Notre politique de confidentialité concerne la collecte des données que vous nous communiquez et l’utilisation que nous en faisons, ainsi que vos droits à l’égard de ces informations.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur le site, notamment les textes, les graphiques, photographies, dessins, sons, données, images audio ou vidéos clips, mais également l’arborescence du site, les logos, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, les bases de données, leur structure et leurs contenus, les marques, les noms de domaines, le design, le savoir-faire et tous les autres contenus composant le Site, sans que cette liste soit exhaustive (ci-après désigné « le Contenu ») appartient exclusivement à Mylan ou à ses partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence.

Le contenu est ainsi protégé par les droits de propriété intellectuelle qui lui sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur, de sorte que toute reproduction ou représentation des éléments composant le site est formellement interdite sauf autorisation préalable et écrite de Mylan à l’exception d’une stricte utilisation pour usage personnel privé et non-commercial, sans modification des éléments présents sur le Site.

Toute autre utilisation non expressément autorisée du Site ou de ses éléments constituerait une atteinte aux droits de Mylan passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Dispositions Générales

7.1 Modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par Mylan. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l'Internaute sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion au Compte Personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

7.2 Intégralité

Si une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation (en totalité ou en partie) s’avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.

7.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales d’Utilisation, et toute obligation extra contractuelle découlant des Conditions Générales d’Utilisation ou de l’utilisation du Site, seront régies et interprétées selon le droit français.

Tout litige éventuel lié à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lyon.